Heaven Gakuen - Règlement intérieur

En conformité avec la législation en vigueur, le règlement intérieur définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire, notamment en déterminant les modalités selon lesquelles sont mis en application :
1 - le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute propagande, et du principe de gratuité de l’enseignement ;
2 - le devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions, en restant vigilant à la correction de ton et de propos ;
3 - les garanties de protection contre toute agression psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ;
4 - l’obligation pour chacun de travailler, d’être assidu et ponctuel ;

Il précise les règles qui visent à garantir une vie en collectivité harmonieuse et sereine.

ARTICLE 1
Le règlement intérieur, rédigé et le cas échéant modifié par les instances représentatives, est voté par les Conseils d’Administration du Lycée Heaven
Ce règlement est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire auxquels il s’impose et qui sont tenus de l’appliquer en toutes circonstances, faute de quoi il perd sa valeur éducative, sa valeur de repère.
L’inscription d’un élève au Lycée Heaven implique son adhésion au règlement intérieur de l’établissement et l’engagement de le respecter.
Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire.

ARTICLE 2 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT
2-1 Horaires et conditions d’accès Tous les cours régulièrement inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires, y compris les enseignements optionnels choisis par l’élève au moment de son inscription.
Les cours se déroulent du lundi au vendredi entre 7 h 55 et 18 h et sont séparés par des interclasses ou des récréations. La première sonnerie marque la fin du cours. Le cours suivant débute à la deuxième sonnerie. Il n’y a pas d’interclasse pour les séquences de plus d’une heure.
2-3 Respect des biens communs Il convient non seulement de ne pas dégrader locaux, matériel, équipements et espaces verts, mais de contribuer à leur conservation et à leur entretien. Tout responsable de dégradations ou de vol est sanctionné et supporte les frais de réparation. Les élèves peuvent être autorisés à utiliser des salles spécialisées ou du matériel en autodiscipline ; ils en sont alors responsables et sont tenus de respecter les procédures d’utilisation.

ARTICLE 3 : RÈGLES DE VIE ET DE SÉCURITÉ
3.1 Sécurité Les élèves ne doivent pas stationner ni circuler dans les couloirs, terrasses et passerelle sans raison valable. Chacun doit respecter les installations et le matériel de protection contre l’incendie. Des consignes de sécurité sont affichées dans les locaux : il convient que chacun en ait pris connaissance et les suive rigoureusement lors des exercices d’évacuation. Toute personne victime ou témoin d’un accident doit immédiatement le signaler à l’administration de l’établissement. Pour les travaux pratiques de Physique Chimie et de S.V.T., le port d’une blouse en coton est obligatoire. Sont interdites les tenues incompatibles avec certains enseignements et certains lieux (gymnase, stade, salle de T.P. …) susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène. 3.2 Hygiène et santé Il est strictement interdit de fumer dans l’établissement, à l’exception des deux endroits matérialisés dans les cours et de la pièce « fumeurs » de la Salle des Professeurs. L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants et d’alcool sont strictement interdites. Tout élève entrant dans l’établissement sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants sera remis à sa famille dans les plus brefs délais. Les animaux sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.
3.3 Mesures contre les vols Il est vivement recommandé d’être vigilant, de ne pas avoir sur soi d’objets de valeur ni de somme d’argent trop importante. Les élèves sont tenus de rester en possession de leur sac pendant les récréations et les déplacements à l’intérieur de l’établissement. Ils ont cependant à leur disposition des casiers de type consigne et des étagères métalliques permettant d’y cadenasser les sacs. En cas de vol ou de disparition, l’établissement ne saurait être tenu pour responsable.
3.4 Tenue et comportement De tous les membres de la communauté scolaire est exigée la correction de ton, de propos, de tenue et le respect d’autrui. Le port de l’uniforme fourni par l’etablissement est obligatoire à l’exception des jours non travaillé dans l’ensemble de l’établissement. Le code de politesse exige que l’on se décoiffe à l’intérieur des locaux : bâtiments, salles de cours, couloirs, bureaux … Il est strictement interdit de cracher dans l’enceinte de l’établissement et à ses abords. Tout élève pris en faute est sanctionné et procède au nettoyage.
3.5 Usage de certains biens personnels L’usage, à l’intérieur des locaux, de tout objet qui peut nuire à l’ordre public ou au bon déroulement de l’activité pédagogique est interdit, notamment les baladeurs et les téléphones portables. Ces derniers doivent donc être éteints et rangés à l’entrée en cours et au C.D.I.

ARTICLE 4 : ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ÉTUDES
4.1 Absence et retards Un contrôle nominatif des élèves est effectué à chaque heure de cours par le professeur.
Retards Tout retard ne peut être qu’exceptionnel. L’élève doit se présenter à la Vie Scolaire. Il rejoindra alors son cours ou ira en étude jusqu’à l’heure suivante.
4.2 Évaluation et bulletins scolaires Les élèves sont évalués tout au long de l’année et la notation de 0 à 20 est en vigueur dans toutes les classes. Les moyennes réalisées chaque semestre sont portées sur le bulletin scolaire qui est transmis aux familles
4.7 Clubs associatifs. Divers clubs fonctionnent dans l’établissement. On ne saurait trop conseiller à l’élève de s’y investir pour l’enrichissement personnel qu’il en tirera et pour le climat de confiance créé par le développement de relations conviviales entre tous les membres de la communauté. Ne peuvent être hébergées dans l’établissement que des associations ayant un lien direct avec lui et agréées par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 : DROITS ET DEVOIRS DES ÉLÈVES
Les élèves exercent des droits et sont soumis à des obligations en qualité de membres de la communauté éducative. Cela constitue un apprentissage de la citoyenneté.
5.1 Droits des élèves Les élèves bénéficient des droits d’expression, de réunion, d’association, de publication, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité.
Le droit d’expression collective Les élèves bénéficient de la liberté d’information et de la liberté d’expression. Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués ou du conseil des élèves.
Le droit de réunion Il a pour objectif essentiel de faciliter l’information. Il est subordonné à l’autorisation du chef d’établissement selon ses modalités (délai entre dépôt de demande et réunion, conditions de sécurité, prohibition de certains thèmes et sujets de réunion). Tout refus devra être motivé par écrit.
5.2 Obligations des élèves Elles s’imposent à l’ensemble des élèves.
Assiduité et travail scolaire Dans leur propre intérêt, les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études. Ils ont également l’obligation d’assiduité, qui concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels ils sont inscrits, les examens et épreuves d’évaluation, les séances d’information à l’orientation et toute activité éducative (étude, sortie, action de prévention,…) organisés à leur intention.
Respect des personnes et des biens Les élèves doivent respecter l’ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens. Ils doivent également veiller au respect des personnes, locaux et matériels. Ils ont le devoir de n’user d’aucune violence : les violences verbales et physiques, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, le bizutage, le racket ou les violences sexuelles, dans l’établissement et ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
Tous les élèves bénéficient de ces droits, et aucun ne peut se soustraire à ces obligations. Tous les membres de la communauté éducative veillent au respect des droits des élèves ainsi qu’à l’accomplissement par ceux-ci des obligations qui leur incombent.